APPEL URGENT : 32 MILITANTS DU MOUVEMENT POUR LA RENAISSANCE DU CAMEROUN (MRC) PLACÉS SOUS MANDAT DE DÉTENTION PROVISOIRE À LA PRISON CENTRALE DE KONDENGUI PAR LE JUGE D’INSTRUCTION DU TRIBUNAL MILITAIRE DE YAOUNDÉ.

Le Réseau des Défenseurs des Droits Humains en Afrique Centrale (REDHAC), le Centre for Human Rights Democracy in Africa (CHRDA) et l’ONG Un Monde Avenir, s’inquiètent des graves violations des Droits Humains, des atteintes aux libertés fondamentales, des assignations à résidence de certains membres des partis politiques d’opposition, et leaders de la société civile, des arrestations et détentions arbitraires, des actes de tortures et autres traitements inhumains et dégradants infligés aux manifestants, femmes et journalistes ainsi que l’utilisation du tribunal militaire pour juger les civils, après la manifestation pacifique du 22 septembre 2020.
 
En rappel :
 
Le 24 Août 2020, lors d’une conférence de presse, le Professeur Maurice KAMTO, Président du MRC, Mouvement pour la Renaissance du Cameroun déclaré 2ème à l’élection présidentielle d’octobre 2018, par la Cours Constitutionnelle appelle à une mobilisation pour des manifestations pacifiques. Il a déclaré à cette occasion : « J’annonce toute convocation du corps électoral par le gouvernement illégal et illégitime avant la prise en compte et une mise en application effective des deux exigences suivantes( 1) La résolution pacifique de la crise sociopolitique dans les régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest ; 2) La révision consensuelle du système électoral afin de garantir les élections libres et transparentes) emportera automatiquement le lancement d’une gigantesque campagne nationale d’appel au départ pur et simple de M. Paul Biya du Pouvoir… ». La date du 22 septembre 2020 est retenue pour cette manifestation.
 
Début des enlèvements, arrestations et détentions arbitraires :
 
Le 13/09/2020 : Laure Noutchang est arrêtée et détenue au Groupement Mobile d’Intervention (GMI) de Bonanjo à Douala ;
 
Le 15/09/2020 : 2 membres du MRC sont arrêtés puis relâchés alors qu’ils voulaient déposer leur déclaration de réunion auprès des sous-préfets de leur ressort territorial ;
 
Le 18/09/2020 : 4 jeunes de Stand Up For Cameroon : les nommés Moussa Bello ; Ntsama Étienne ; Mira Angoung ; Tehle Membou ; Sally Zinguena Fils, âgés de 18 à 35 ans sont enlevés aux alentours une station d’essence à Bali autour de 18H30. Conduit à la légion de gendarmerie de Bonanjo, ils ont été placés sous mandat de dépôt à la prison centrale de New Bell par le Commissaire du gouvernement du tribunal militaire de Douala. Ils sont inculpés pour : « tentative de conspiration, révolution et insurrection » ;
 
Le 21/09/2020 : arrestation de l’artiste Joe la Conscience à son domicile, il est libéré le 22 septembre 2020.
 
Le 21/09/02020 : la résidence du Pr. Maurice KAMTO est placée sous haute surveillance par une forte escorte des éléments des forces de l’ordre et de sécurité.
 
Le 22/09/2020 :
  • le Pr. Alain FOGUE et 3 autres militants du MRC sont arrêtés tôt devant la résidence du Professeur Maurice Kamto et amenés dans un lieu inconnu, c’est plus tard que ses avocats l’ont répéré ;
  • Les journalistes Lindovi Ndjio de La Nouvelle Expression, Rodrigue Ngassi, cameraman d’Equinoxe Tv et Polycarpe Essomba, correspondant de RFI au Cameroun, Javis Tah Maih,Christian Kebong de My Media Prime Tv Douala, Loumou Michel de radio carrefour sont arrêtés et torturés alors qu’ils rendaient compte d’une manifestation. Ils ont été relaxés 48 heures après pour certains ;
  • Me. BIBOU Nissack, porte parole de Maurice KAMTO est enlevé à son domicile devant sa femme et ses enfants par le Commissaire de police Mendouga qui lui dit que « le Délégué Général à la Sûreté nationale souhaite avoir un entretien avec lui, c’est arrivé au commissariat qu’il est notifié de son arrestation et détention ». Il lui est reproché selon les sources sécuriaires « d’incitations au terrorisme, d’hostilité envers la patrie, de préparatifs dangereux et d’insurrection ».
  • Madame ASSOMO ONDOUA Thérese, une femme âgée d’une soixantaine d’années, est interpellée et torturée physiquement par certains éléments de forces de sécurité en mondo vision à Sangmelima dans la région du Sud. 

De sources concordantes, plus de 400 personnes seraient arrêtées lors de ces manifestations, si certaines ont été libérées, la plupart restent dans les lieux de détention avec interdiction des visites de leurs proches y compris les femmes. Elles sont victimes de violences physiques, de traitements inhumains et dégradants par les éléments de force de sécurité et de défense.

 
Le 03 Novembre 2020, 32 militants du Mouvement pour la Renaissance du Cameroun (MRC) sont placés sous mandat de détention provisoire à la prison centrale de Kondengui par le juge d’instruction du tribunal militaire de Yaoundé.
 
Voici la liste des personnes placées en détention provisoire sur ordonnance n° 004/OMDP/CI BIAS/TMY, dossier n° 001/CIBIAS/20, à la prison centrale de Yaoundé Kondengui par le magistrat de 3ème grade, Juge d’Instruction au Tribunal Militaire de Yaoundé pour une durée de 6 mois. Il s’agit de:
 
  1. Njoufo Ngabou Bruce Michael, né le 24 janvier 1991 ;
  2. Fogue Tedom Alain, né en 1969 ;
  3. Kagho Kana Jacques, né le 08 février 1974 ;
  4. Nguitedem André , né le 03 mars 1976 ;
  5. Bibou Nissack Olivier Ulrich, né le 10 août 1979 ;
  6. Momo Mathurin, né le 02 décembre 1991 ;
  7. Sibiap Modje Pierre Omer, né le 13 mars 1974 ;
  8. Intifalia Oben, né le 1er mars 1993 ;
  9. Ewodo Vandelin, né le 20 août 1986.
Ils sont inculpés de : « tentative de révolution, rébellion, attroupement aggravé et défaut de la carte nationale d’identité ».
 
Le Tribunal Militaire de Yaoundé a par ailleurs libéré trois personnes, par contre  l’une d’entre elles a été inculpée pour « défaut de carte nationale d’identité » selon les sources.
 
De tout ce qui précède, Le REDHAC, le Centre for Human Rights Democracy in Africa (CHRDA) et l’ONG Un Monde Avenir dénoncent:
 
  • l’utilisation disportionnée de la force sur les manifestants aux mains nues;
  • les arrestations et détentions arbitraires, les violences policières, les actes de tortures et autres traitements inhumains et dégradants infligés aux manifestants qui font valoir pacifiquement leurs droits fondamentaux;
  • la mise en résidence survéillée du professeur Maurice Kamto et certains leaders des partis politiques et des organisations de la société civile; 
  • dénoncent toutes les intimidations, menaces et représailles à l’encontre des défenseurs et les militants des droits humains;
  • l’utilisation abusive de la loi « N° 90/042 du 19 décembre 1990 instituant la carte nationale d’identée ».

 En plus, le REDHAC, le Centre for Human Rights Democracy in Africa (CHRDA) et l’ONG Un Monde Avenir condamnent avec fermeté

  • La mise sous mandat de dépôt des militants du Mouvement pour la Renaissance du Cameroun (MRC) par le Juge d’Instruction du Tribunal Militaire de Yaoundé ;
  • Les atteintes répétées aux libertés fondamentales (associations, manifestations, expression et information) au Cameroun en particulier et en Afrique Centrale en général ;
  • Les actes d’intimidations qui ne concourent pas à l’apaisement de la crise sociopolitique qui secoue le Cameroun ; Les représailles à l’encontre des Défenseurs des Droits Humains. C’est pourquoi :

LE REDHAC, le Centre for Human Rights Democracy in Africa (CHRDA) et l’ONG Un Monde Avenir :

exigent la libération immédiate et sans condition de : Njoufo Ngabou Bruce Michael, Fogue Tedom Alain, Kagho Kana Jacques, Ngnitedem André, Bibou Nissack Olivier Ulrich,
Momo Mathurin, Sibiap Modje Pierre Omer, Intifalia Oben, Ewodo Vandelin, et de toutes les autres personnes arrêtées dans le cadre de cette manifestation pacifique.
 
Au Gouvernement Camerounais : le REDHAC et l’ONG Un Monde Avenir demandent :
  • d’assurer l’intégrité physique et morale de toutes les personnes arrêtées lors de cette manifestation en particulier les femmes et les jeunes;
  • de mettre tout en œuvre afin que les agents des forces de l’ordre coupables des violences et actes de tortures et autres traitements inhumains et dégradants répondent de leurs actes devant les juridictions indépendantes et impartiales conformément aux textes en vigueur;
  • de prendre toutes les dispositions pour assurer une protection légale des défenseurs des droits humains, militants et journalistes.

A l’Union Africaine (Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples) (CADHP) Le REDHAC, le Centre for Human Rights Democracy in Africa (CHRDA) et l’ONG Un Monde Avenir recommandent d’appeler l’Etat du Cameroun à respecter scrupuleusement :

  • La Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples ;
  • Le Protocole de Maputo relatif à la protection de la femme ;
  • La Charte Africaine pour l’Enfant ;
  • La Charte Africaine de la Démocratie, des Elections et la Gouvernance (CADEG) ;
  • Les Lignes Directrices sur les Libertés d’Association et de Réunion en Afrique ;
  • Les principes et directives sur les droits de l’Homme et des Peuples dans la lutte contre le terrorisme en Afrique ;
  • Les lignes directrices sur les conditions d’arrestation, de garde à vue et de détention provisoire en Afrique;
  • La Déclaration de Principes sur la liberté d’expression et de la presse en Afrique.

Aux Nations Unies, le REDHAC, le Centre for Human Rights Democracy in Africa (CHRDA) et l’ONG Un Monde Avenir recommandent :

  • De rappeler à l’Etat du Cameroun le respect strict et la mise en œuvre srupuleuse des traités et conventions des droits humains des Nations Unies en particulier :
  • Le Pacte International Relatif aux Droits Civils et Politiques
  • La Résolution 1325 sur les femmes
  • Les lignes directrices des Nations Unies sur la liberté d’association et de manifestation.

Enfin, le REDHAC, le Centre for Human Rights Democracy in Africa (CHRDA) et l’ONG Un Monde Avenir recommandent aux Nations Unies et à l’Union Africaine (CADHP) recommandent d’instruire instamment l’Etat du Cameroun :

  • De libérer sans condition et à l’immédiat Njoufo Ngabou Bruce Michael, Fogue Tedom Alain, Kagho Kana Jacques, Nguitedem André , Bibou Nissack Olivier Ulrich, Momo Mathurin, Sibiap Modje Pierre Omer, Intifalia Oben, Ewodo Vandelin, et de toutes les autres personnes arrêtées dans le cadre de cette manifestation pacifique ;
  • De garantir l’indépendance de la justice ;
  • De cesser l’utilisation de la loi « N° 2014/028 du 23 décembre 2014 Portant « répression des actes de terrorisme » contre les défenseurs des droits humains, des activistes, les journalistes et autres civils ;
  • De lutter efficacement contre l’impunité en ouvrant une enquête impartiale afin que les agents des forces de l’ordre coupables de violations des droits humains lors de la manifestation du 22 septembre 2020 répondent de leurs actes devant une justice indépendante.

Aussi aux Rapporteurs Spéciaux sur la situation des défenseurs en Afrique et dans le monde, le REDHAC, le Centre for Human Rights Democracy in Africa (CHRDA) et l’ONG Un Monde Avenir recommandent :

  • De demander au gouvernement de prendre les dispositions appropriées pour l’adoption de la loi portant « protection des défenseurs des droits humains, activistes et journalistes ». POUR TOUTES ACTION URGENTES Adresses
  • M. Paul Biya, Président de la République, Présidence de la République, Palais de l’Unité, 1000 Yaoundé, Cameroun, Fax +237 222 08 70 ;
  • Chief Dr. Joseph Dion Ngute, Premier ministre et Chef du gouvernement, Primature du Cameroun, Fax : +237 22 23 57 35 et courriel : [email protected];
  • M. Laurent Esso, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Ministère de la Justice, 1000 Yaoundé‚ Cameroun, Fax : + 237 223 00 05 ; – M. Joseph Beti Assomo, Ministre Délégué à la Présidence de la République chargée de la Défense B.P1000 Yaoundé‚ Cameroun, Fax +237 223 59 71 ;
  • M. Paul Atanga Nji, Ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, Fax : + 237 222 37 35 ; – Pr. James Mouangue Kobila, Président de la Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés (CNDHL), Tel : +237 222 61 17, Fax : +237 222 60 82, E-mail : [email protected];
  • Mission permanente de la République du Cameroun auprès de l’Office des Nations Unies à Genève, rue du Nant 6, 1207 Genève, Suisse, Fax : + 41 22 736 21 65, Email : [email protected]; – Ambassade de la République du Cameroun à Bruxelles, 131 av. Brugmann, 1190 Forest, Belgium, Tel : + 32 2 345 18 70 ; Fax : + 32 2 344 57 35 ; Email : [email protected];
  • Centre des Nations Unies pour les Droits de l’Homme et la Démocratie: à Yaoundé: Email: [email protected]: tél.: +23