18 December, 2019
CONFÉRENCE INTERNATIONALE DES DÉFENSEURS DES DROITS HUMAINS EN AFRIQUE CENTRALE (CIDDHAC 2019) : DÉCLARATION FINALE

Réseau des Défenseurs des Droits Humains en Afrique Centrale

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Central Africahumanrights defenders network

10e ANNIVERSAIRE DU REDHAC
Palais des Congrès-Yaoundé, 19-20 novembre 2019

CONFÉRENCE INTERNATIONALE DES DÉFENSEURS DES DROITS HUMAINS EN AFRIQUE CENTRALE (CIDDHAC 2019)

DÉCLARATION FINALE

L’an deux mille dix neuf, et les 19 et 20 Novembre se sont tenues dans les salles Tripartite et Réunion B du Palais des Congrès de Yaoundé, les assises de la Conférence internationale des Défenseurs des Droits Humains en Afrique Centrale (CIDDHAC 2019). Rappelons que ce conclave a eu lieu au lendemain des travaux du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale statutaires du Réseau des Défenseurs des Droits Humains en Afrique Centrale (REDHAC) couplés à la célébration de son 10ème anniversaire.

Les deux jours de la conférence internationale de Yaoundé ont connu la présence d’un peu plus de trois cents invités présents lors de la cérémonie d’ouverture pour environ deux cent participants venus de sept des huit pays d’Afrique Centrale couverts par le REDHAC sans compter les experts venus d’autres horizons réunis dans le cadre de la cogitation dans les échanges de la phase consacrée aux débats thématiques.

Il est important de noter la participation de l’Honorable Lucy ASUAGBOR, doyenne de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples et Juge à la Cour Suprême du Cameroun, ainsi que celle de Mélanie SONHAYE KOMBATE, Directrice Exécutive du Réseau ouest africain des défenseurs des Droits Humains.

La première journée a été marquée par deux articulations majeures: primo la cérémonie d’ouverture, secundo les panels autour des thématiques précises, soit trois au total. Pour ce qui est de la cérémonie d’ouverture, elle a essentiellement fait place au ballet des allocutions. Ainsi donc, sept personnalités se sont succédées à l’estrade. Tour à tour:

• Le Professeur Rémy LUMBU NGOY, Président du Conseil d’Administration du REDHAC, par ailleurs Vice-président de la Commission Africaine des Droits de l’homme et des Peuples (CADHP),
• Mme Éva ETONGUE MAYER, Secrétaire Générale de la Commission des Droits de l’Homme du Cameroun,
• Maître Rock Joachim KOMENGUE, Président de la Commission Nationale des Droits de l’Homme de la République Centrafricaine,
• Monsieur Manuel MBA NCHAMA de la Direction Générale des Droits de l’Homme de la République de Guinée équatoriale,
• Mme Astride BILONDA MAKENGA qui pour la circonstance a porté la parole du Président MWAMBA MUSHINKOKE de la Commission des Droits de l’Homme de la République Démocratique du Congo,
• Mme Stella MURUNGI parlant au nom de Monsieur HASSAN SHIRE ci-devant Président du Conseil d’Administration du Réseau Panafricain des Défenseurs des Droits Humains dont le siège est à Kampala en Ouganda,
• Madame Adama COOPER représentant Mme Hannah Foster, Directrice Exécutive du Centre pour la Démocratie et les Droits Humains en Afrique, point focal des Organisations de la Société Civile auprès de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples.

Viendra enfin Me Soyata MAIGA, ancienne Présidente de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, Présidente du groupe de Travail sur les qui a eu la lourde charge de prononcer le discours d’ouverture officielle de la Conférence Internationale des Défenseurs des Droits Humains en Afrique Centrale (CIDDHAC 2019).
Trois idées majeures se sont dégagées de cette série de prises de parole au pupitre:

– la qualité du travail et le chemin parcouru durant la première décennie de travail du REDHAC qui nécessitent de reconnaître les avancées enregistrées en République Démocratique du Congo et en République Centrafricaine en l’occurrence, mais aussi au Gabon malgré les difficultés rencontrées (c’est la première idée), populations/communautés autochtones en Afrique, du Comité de protection des droits des personnes vivant avec le VIH et des personnes à risque, vulnérables et affectées par le VIH en Afrique,

– ensuite (comme deuxième idée), une exhortation à davantage d’efforts, d’engagements, d’abnégation, d’initiatives pour porter plus haut encore le combat pour et en faveur des Défenseurs des Droits Humains et contre les violations des Droits Humains,

– mais aussi et surtout (comme 3ème idée) des encouragements et hommages appuyés à un trio féminin considéré comme un groupe d’amazones, mieux des baroudeurs de la promotion, la protection des Droits Humains ainsi que la protection et sécurité des défenseurs des Droits Humains dans le plus vieux continent à savoir:

■ Maître SOYATA MAÏGA, ■ Maître Alice NKOM,

■ Madame Maximilienne NGO MBE

La deuxième articulation du jour 01 a été consacrée aux échanges autour de trois thématiques sanctionnées chacune d’elle de recommandations.

PANEL 01 : L’ENGAGEMENT DES ACTEURS ÉTATIQUES ET NON ÉTATIQUES: MUTUALISATION DES EFFORTS POUR LA SÉCURITÉ ET LA PROTECTION DES DÉFENSEURS 03 recommandations:

Recommandation 01: la création, la mise en place et l’entretien d’un climat de confiance mutuelle entre les États, les Organisations de la Société Civile et les Institutions Nationales de Défense des Droits Humains et l’intensification des

échanges avec les communautés.

Recommandation 02: la mutualisation des forces entre les Organisations de la Société Civile et les Institutions Nationales des Droits Humains pour des cations communes de plaidoyer pour la promotion et la protection des défenseurs des Droits Humains.

Recommandation 03: le renforcement des capacités matérielles, financières et humaines des Institutions Nationales et des OSC engagées à la défense des Droits Humains.

PANEL 02: LES MÉCANISMES ONUSIENS ET SYSTÈMES AFRICAINS DES DROITS DE L’HOMME: ÉTAT DES LIEUX. 02 recommandations :

Recommandation 04: la mise en place d’un cadre de concertation afin de mener un plaidoyer auprès des États signataires des conventions et traités internationaux et régionaux au respect de la parole donnée, ce que les juristes appellent le pacta sunt servanda

Recommandation 05: l’exhortation de l’Union Africaine à encourager le partenariat entre les États, les Organisations de la Société Civile et les Institutions Nationales exerçant dans et pour la protection des Droits Humains et la protection des défenseurs des Droits Humains.

PANEL 03: LA PROTECTION, LA SÉCURITÉ EFFECTIVE DES FEMMES DÉFENSEURES FACE À L’EXTRÉMISME VIOLENT EN AFRIQUE: QUELLE PROTECTION SPÉCIFIQUE. Pour mieux aborder cette question préoccupante, l’échange préalable a débouché sur deux questions holistiques nécessaires pour de meilleures recommandations:

• Ø  demander une protection spécifique des femmes a-t-il un sens lorsque la protection générale est violée par ces mêmes États qui ne respectent pas leurs engagements à se conformer aussi bien à leurs constitutions qui sacralisent les Droits Humains que les pactes et les traités qu’ils ont librement signés?
• Ø  la protection spécifique des Droits des femmes défenseures a-t-elle une chance d’être efficiente sachant que l’égalité homme-femme bien que consacrée par des textes nationaux et internationaux est loin d’être une réalité?

03 recommandations :

Recommandation 06: l’éducation des masses en vue d’un changement de perception du rôle et du statut de la femme dans et par les communautés et l’autonomisation des femmes au travers de l’encouragement à des activités génératrices de revenus.

Recommandation 07: l’appropriation par les femmes de stratégies d’intensification de potentiels dangers grâce aux systèmes d’alerte précoce et des stratégies de self- défense et la mutualisation des efforts, moyens et stratégies des réseaux de femmes défenseures.

Recommandation 08: la mise sur pied d’un mécanisme de protection des victimes.

Mercredi 20 Novembre 2019, PANEL 04 : LE SOUTIEN FINANCIER ET TECHNIQUE AUX RÉSEAUX DES DÉFENSEURS DES DROITS HUMAINS EN AFRIQUE, AUTRES ASSOCIATIONS
Y COMPRIS LES INSTITUTIONS NATIONALES DES DROITS HUMAINS. La question a été celle de savoir comment peuvent procéder, mieux, quels pourraient être les rouages pour les OSC ou ONG pour disposer des fonds nécessaires à leurs fonctionnements et surtout au développement de leurs activités. 03 recommandations:

Recommandation 09: l’implémentation d’un plaidoyer permanent auprès des États pour la légalisation du financement des organisations de la société civile, des réseaux et des ONG.

Recommandation 10: l’établissement d’un cadre de confiance par les OSC au travers d’audits financiers internes et externes vérifiables afin de développer des outils modernes de gestion et stimuler le soutien des sociétés (groupement et PME).

Recommandation 11: le développement de sources de financement alternatives à l’instar du crowdfunding, la vente des productions et autres.

PANEL 05 : DÉFIS LIÉS À L’UTILISATION DE LA CONNEXION INTERNET, DES RÉSEAUX SOCIAUX EN TANT QU’OUTIL DE PROMOTION ET PROTECTION DES DROITS HUMAINS: QUELLE SOLUTION DURABLE ET EN SYNERGIE FACE À LA SURVEILLANCE EN LIGNE.

Recommandation 12: la mise en place d’une plate-forme numérique dédiée à la Défense des Droits Humains et la mutualisation des forces pour une meilleure utilization des réseaux sociaux.
Recommandation 13: Plaidoyer pour la réforme de l’arsenal juridique au niveau des pays qui ne respectent pas les normes internationales en matière de protection des Droits Humains et libertés fondamentales.

Recommandation 14: Plaidoyer pour la prise en compte de l’aspect Droits de l’Homme dans l’octroi des licences aux compagnies de téléphonie mobile et plaidoyer pour la ratification d’un traité africain en rapport avec la liberté sur la toile.

Recommandation 15: la formation des défenseurs des Droits Humains à une utilisation citoyenne et éthique de l’outil Internet et sur le “facts-checking” afin de lutter efficacement contre la désinformation.

PANEL 06: DÉFIS LIÉS AUX LIBERTÉS FONDAMENTALES, NÉCESSITÉ ET OPPORTUNITÉS POUR LES PAYS D’AFRIQUE CENTRALE D’ADOPTER UNE LOI PORTANT: <PROMOTION ET PROTECTION PHYSIQUE ET EN LIGNE DES DÉFENSEURS DES DROITS HUMAINS ET DES JOURNALISTES. 06 recommandations :

Recommandation 16: la mobilisation de la société africaine pour l’éducation et la formation des communautés, la mise en place des Etats de droit pour faire émerger une opinion publique citoyenne.

Recommandation 17: la mise en place d’un centre de documentation et un système d’alerte précoce pour les menaces et représailles à l’encontre des DDH en Afrique Centrale.

Recommandation 18: Plaidoyer pour un avant-projet de loi auprès du Ministère camerounais en charge de la Justice de même que l’initiation d’une proposition de loi à soumettre au Sénat sur la promotion et la protection physique et en ligne des défenseurs des Droits Humains et des Journalistes.

Recommandation 19: la maîtrise du plan d’action décennal de l’Union Africaine sur les droits de l’Homme (2017-2026) pour une bonne harmonisation des activités et priorités des ONG.

Recommandation 20 : plaidoyer pour des réunions MINJUSTICE, CNDH pour la contextualisation du projet de loi du REDHAC portant «promotion et protection des défenseur(e)s des Droits Humains dans les pays de l’Afrique Centrale » et plaidoyer pour acceptation d’en discuter dans les Sénats et dans les Parlements.

Préoccupés par la situation sociopolitique du Cameroun, les participants et membres du REDHAC ont salué la tenue du Grand Dialogue National et exhortent le Chef de l’Etat à continuer de mettre en place des mesures de maintien de la paix et proposent par exemple la tenue d’une commission « Vérité, Justice et Réconciliation ».

Outre ces recommandations, les participants conviennent de l’importance, du bien fondé et de la nécessité de la mise sur pied sans délai d’un comité de suivi dont la désignation des membres devra tenir compte autant que faire se peut de la représentativité de tous les États membres du REDHAC à soumettre au Conseil d’Administration pour validation. Ce sera le point fort de la séance plénière suivie de la lecture dudit rapport final.

Le mot de la fin reviendra au Professeur Rémy LUMBU NGOY, commissaire et Vice Président à la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, Président du Conseil d’Administration du REDHAC qui, après avoir exprimé son satisfecit quant au chemin parcouru dans le paysage des Droits de l’Homme grâce notamment à l’apport sacrificiel des défenseurs, va formuler le vœu cher que les États légifèrent pour l’adoption d’une loi pour la protection des Défenseurs et autres acteurs.

(é) Les participants1

1 Listes de présence disponibles au Secrétariat Permanent du REDHAC.

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