29 September, 2020
REPUBLIQUE DU CAMEROUN : MANIFESTATION PACIFIQUE DU 22 SEPTEMBRE 2020
La source: Réseau des Défenseurs des Droits Humains en Afrique Centrale (REDHAC)
Atteintes aux libertés d’association et de manifestation, violences policières, arrestations et détentions arbitraires des journalistes et manifestants, actes de tortures et autres traitements inhumains et dégradants, utilisation abusive de la loi « N° 2014/028 du 23 décembre 2014 Portant « répression des actes de terrorisme au Cameroun ».
DECLARATION :
Douala-Cameroun, le 24 septembre 2020 : Le Réseau des Défenseurs des Droits Humains en Afrique Centrale (REDHAC), le Centre for Human Rights Democracy in Africa (CHRDA) et l’ONG Un Monde Avenir, tout en restant préoccupé sur la situation des Droits Humains et des Défenseurs activistes et journalistes au Cameroun depuis le début de la pandémie Covid-19, s’inquiète des graves violations des Droits Humains, des atteintes aux droits des libertés fondamentales, des assignations à résidence de certains membres des partis politiques d’oppositions, et de certains leaders de la société civile, des arrestations et détentions arbitraires, des actes de tortures et autres traitements inhumains et dégradants sur les manifestants, les femmes et les journalistes ainsi que l’utilisation abusive de la loi antiterroriste avant, pendant et après la manifestation pacifique du 22 septembre 2020.
Les faits :
Le 24 Août 2020 lors d’une conférence de presse, le Professeur Maurice KAMTO, Président du MRC, Mouvement pour la Renaissance du Cameroun proclamé 2ème à l’élection présidentielle par la Cours Constitutionnelle: appelle à une mobilisation pour des manifestations pacifiques. il déclare : « J’annonce que toute convocation du corps électoral par le gouvernement illégal et illégitime avant la prise en compte et une mise en application effective des deux exigences ( 1) La résolution pacifique de la crise sociopolitique dans les régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest ; 2) La révision consensuelle du système électoral afin de garantir les élections libres et transparentes) emportera automatiquement lancement d’une gigantesque campagne nationale d’appel au départ pur et simple de M. Paul Biya du Pouvoir… ». La date du 22 septembre 2020 est retenue pour cette manifestation.
Le 07 septembre 2020, le Président de la République Paul BIYA par décret N°2020/547 convoque des collèges électoraux en vue de l’élection des Conseillers Régionaux pour le 06 décembre 2020.
S’en suit alors les sorties tour à tour des ministres de l’Administration Territoriale, de la Communication, de la Santé, de la Fonction Publique, des Gouverneurs du Littoral, de l’Ouest et du Centre pour interdire toute manifestation publique sur tout le territoire national avant la tenue des élections régionales, car selon eux, le MRC et ses alliés appellent à « l’insurrection ». Ceci en violation de la loin°90 /055 du 19 décembre 1990 qui fixe les compétences des autorités en charge des manifestations. Ici, il s’agit bel et bien des Sous-préfets.
Ensuite, la Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés(CNDHL)par son vice-Président M. James Mouangue Kobila, qui a d’ailleurs été critiqué par un de ses membres, le Conseil National de la Jeunesse, le parti RDPC au pouvoir, certains partis alliés du pouvoir, certaines organisations de la société civile, certains ‘’intellectuels’’ ; médias et autorités traditionnelles crient à ‘’l’insurrection’’, tandis que d’autres rappellent les principes du droit à la liberté d’association et de manifestation pacifique que l’Etat doit purement et simplement encadrer.
Le gouvernement donne l’ordre aux forces de sécurité et de défense d’assiéger les 3 grandes régions du Cameroun citées plus haut, semant une panique au sein de la population.
Début des enlèvements, arrestations et détentions arbitraires :
Le 13/09/2020 : Laure Noutchang est arrêtée et détenue au Groupement Mobile d’Intervention (GMI) de Bonanjo ;
Le 15/09/2020 : 2 membres du MRC sont arrêtés puis relâchés alors qu’ils voulaient déposer leur déclaration de réunion auprès des sous-préfets de leur ressort territorial ;
Le 18/09/2020 : 4 jeunes de Stand Up For Cameroon: les jeunes Moussa Bello ; Ntsama Étienne ; Mira Angoung ; Tehle Membou ; Sally Zinguena Fils, âgés de 18 à 35 ans sont enlevés dans une station d’essence à Bali autour de 18H30 pour la légion de gendarmerie de Bonanjo, ils ont été placés sous mandat de dépôt à la prison centrale de New Bell par le Commissaire du gouvernement du tribunal militaire de Douala. Ils sont inculpés pour : « tentative de conspiration, révolution et insurrection » ;
Le 21/09/2020 : arrestation de l’artiste Joe la Conscience à son domicile, il est libéré le 22 septembre 2020.
Le 21/09/02020 : la résidence du Pr. Maurice KAMTO est placée sous haute surveillance par une forte présence des éléments des forces de l’ordre et de sécurité.
Le 22/09/2020 :
- le Pr. Alain FOGUE et 3 autres militants du MRC sont arrêtés tôt devant la résidence du Professeur Maurice KAMTO et amenés dans un lieu inconnu, c’est plus tard que ses avocats l’ont repéré ;
- Les journalistes Lindovi Ndjio de La Nouvelle Expression, Rodrigue Ngassi, cameraman d’Equinoxe Tv et Polycarpe Essomba, correspondant de RFI au Cameroun, Javis Tah Maih,Christian Kebong de My Media Prime Tv Douala, Loumou Michel de radio carrefour sont arrêtés et torturés alors qu’ils exerçaient leur metier de journalistes. Ils ont été relaxés 48 heures après pour certains ;
- Me. BIBOU Nissack, porte-parole de Maurice KAMTO est enlevé à son domicile devant sa femme et ses enfants par le Commissaire MENDOUGA qui lui dit que « le Délégué Général à la sûreté nationale souhaite avoir un entretien avec lui, c’est arrivé au commissariat qu’il est notifié de son arrestation et détention ». Il est reproché selon les sources sécuritaires : « d’infractions au terrorisme, d’hostilité envers la patrie, de préparatifs dangereux et d’insurrection ».
- Madame ASSOMO ONDOUA Thérèse, une femme âgée d’une soixantaine d’années, est interpellée et torturée physiquement par certains éléments de forces de sécurité en modo vision à Sangmélima dans la région du Sud;
- De sources concordantes, près de 400 personnes seraient arrêtées lors de ces manifestations, si certaines ont été libérées, la plupart restent dans les lieux de détention avec l’interdiction des visites de leurs proches y compris les femmes ;
- Des personnes ont été victimes de violences physique, de traitements inhumains et dégradants par les éléments de force de sécurité et de défense ;
- Certains leaders politiques et de la société civile ont été placés en résidence surveillée dont le principal initiateur de la marche Maurice KAMTO. Il y serait d’ailleurs toujours.
Tous les témoignages recueillis par le REDHAC affirment que des journalistes ont été arrêtés arbitrairement et torturés dans l’exercice de leur travail et que les manifestations étaient pacifiques car les personnes n’étaient point armées et/ou brandissaient les tiges de ‘’l’arbre de la paix’’, ou le drapeau national.
De tout ce qui précède, Le REDHAC, le CHRDA et l’ONG Un Monde Avenir dénoncent:
- l’utilisation disproportionnée de la force sur les manifestants et les journalistes aux mains nues;
- les arrestations et détentions arbitraires, les violences policières, les actes de tortures et autres traitements inhumains et dégradants sur les journalistes et les manifestants ;
- la mise en résidence surveillée du professeur Maurice KAMTO et de certains leaders des partis politiques et des organisations de la société civile;
- toutes les intimidations, menaces et représailles à l’encontre des défenseurs, militants et journalistes ;
- l’utilisation abusive de la loi « N° 2014/028 du 23 décembre 2014 Portant « répression des actes de terrorisme au Cameroun.
En plus, le REDHAC, le CHRDA et l’ONG Un Monde Avenir condamnent avec fermeté
1) l’enlèvement de Me. BIBOU NISSACK, cadre du MRC, porte-parole du professeur Maurice KAMTO ;
2) les actes de tortures et autres traitements inhumains infligés
à Mme ASSOMO ONDOUA Thérèse ;
aux journalistes Lindovi Ndjio de La Nouvelle Expression, Rodrigue Ngassi, cameraman d’Equinoxe Tv et Polycarpe Essomba, correspondant de RFI au Cameroun, Taj MajJarvis, Christian Tebong de My Media Prime Tv Douala, Loumou Michel de radio carrefour,
3) la mise sous mandat de dépôt des jeunes Moussa Bello ; Ntsama Étienne ; Mira Angoung ; Tehle Membou ; Sally Zinguena Fils De Stand Up for Cameroun par le Commissaire du Gouvernement du tribnal militaire de Douala;
4) les arrestations et détentions arbitraires du Pr. Alain Fogue et de tous les autres personnes arrêtées dans le cadre de ces manifestations du 22 septembre 2020 ;
5) les violences policières qui se caractérisent par l’utilisation disproportionnée de la force, les actes de tortures et autres traitements inhumains et dégradants sur les manifestants et surtout sur les femmes.
C’est pourquoi : LE REDHAC, le CHRDA et l’ONG Un Monde Avenir :
- exigent la libération immédiate et sans condition de : Mme ASSOMO ONDOUA Thérèse, Me. Olivier BIBOU Nissack, des jeunes Moussa Bello ; Ntsama Étienne ; Mira Angoung ; Tehle Membou ; Sally Zinguena Fils De Stand Up for Cameroun, du Pr. Alain Fogue et de toutes les autres personnes arrêtées dans le cadre de cette manifestation pacifique ;
Au Gouvernement Camerounais : le REDHAC, le CHRDA et l’ONG Un Monde Avenir demandent :
- d’assurer l’intégrité physique et morale de toutes les personnes arrêtées lors de cette manifestation en particulier Mme ASSOMO ONDOUA Thérèse et de toutes les autres femmes et jeunes ;
- de mettre tout en œuvre afin que les agents des forces de l’ordre coupables des violences et actes de tortures et autres traitements inhumains et dégradants répondent de leurs actes devant les juridictions indépendantes et impartiales conformément aux textes en vigueur ;
- de prendre toutes les dispositions pour assurer une protection légale des défenseurs des droits humains, militants et journalistes ;
A l’Union Africaine (Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples) (CADHP) Le REDHAC, le CHRDA et l’ONG Un Monde Avenir recommandent d’appeler l’Etat du Cameroun à respecter scrupuleusement
la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples ;
le Protocole de Maputo relatif à la protection de la femme ;
la Charte Africaine pour l’Enfant ;
la Charte Africaine de la Démocratie, des Elections et la Gouvernance (CADEG) ;
les Lignes Directrices sur les Libertés d’Association et de Réunion en Afrique ;
les principes et directives sur les droits de l’Homme et des Peuples dans la lutte contre le terrorisme en Afrique ;
les lignes directrices sur les conditions d’arrestation, de garde à vue et de détention provisoire en Afrique ;
la Déclaration de Principes sur la liberté d’expression et de la presse en Afrique.
Aux Nations Unies, le REDHAC, le CHRDA et l’ONG Un Monde Avenir recommandent :
- de rappeler à l’Etat du Cameroun le respect strict et la mise en œuvre scrupuleuse des traités et conventions des droits humains des Nations Unies en particulier :
- le Pacte International Relatif aux Droits Civils et Politiques
- la Résolution 1325 sur les femmes
- les lignes directrices des Nations Unies sur la liberté d’association et de manifestation.
Enfin, le REDHAC, le CHRDA et l’ONG Un Monde Avenir recommandent aux Nations Unies et à l’Union Africaine (CADHP)
D’instruire instamment l’Etat du Cameroun : –
- de libérer sans condition et à l’immédiat Me. Bibou Nissack, Mme ASSOMO ONDOUA Thérèse, les jeunes Moussa Bello ; Ntsama Étienne ; Mira Angoung ; Tehle Membou ; Sally Zinguena Fils de Stand Up for Cameroun, Pr. Alain Fogue et de toutes les autres personnes arrêtées dans le cadre de cette manifestation pacifique ;
- de garantir l’indépendance de la justice ;
- de cesser l’utilisation de la loi « N° 2014/028 du 23 décembre 2014 Portant « répression des actes de terrorisme » contre les défenseurs des droits humains, des activistes, les journalistes et autres civils ;
- de lutter efficacement contre l’impunité en ouvrant une enquête impartiale afin que les agents des forces de l’ordre coupables de violations des droits humains lors de la manifestation du 22 septembre 2020 répondent de leurs actes devant une justice indépendante.
Aussi aux Rapporteurs Spéciaux sur la situation des défenseurs en Afrique et dans le monde, le REDHAC, le CHRDA et l’ONG Un Monde Avenir recommandent :
- de demander au gouvernement de prendre les dispositions appropriées pour l’adoption de la loi portant « protection des défenseurs des droits humains, activistes et journalistes ».
Me A. Nkom Co-PCA – Cameroun
Me B. GBIEGBA Vice-Président – RCA
Rostin MANKETA Vice-Président – RDC
Marc ONA Ossangui Vice-Président – Gabon
Maximilienne Ngo MBE Directrice Exécutive – Cameroun
Me Lucie Baolo Hayali Hon. Secretaire/Rapporteure – RCA
Annie BAMBE Communicatrice – RDC
Rock Euloge N’zombo Conseiller – Congo Brazzaville
Philippe NANGA Conseiller – Directeur Exécutif Un Monde Avenir – Cameroun
Felix Agbor Anyior Nkongho Vice-President CHRDA – Cameroun
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