6 May, 2021
Evaluation de la situation des droits humains et de l’espace civique en République Démocratique du Congo and analyse des besoins en matière de protection des défenseurs des droits humains
AfricanDefenders a l’intention de réaliser une évaluation de la situation des droits humains et de l’espace civique en République Démocratique du Congo (RDC) ainsi qu’une analyse des besoins en matière de protection des défenseurs des droits humains (DDH).
La RDC, qui figure en bas des classements mondiaux sur la gouvernance et l’état de droit[1], continue d’être extrêmement fragilisée par l’attribution de positions gouvernementales clés sur la base d’une politique de favoritisme, le manque de contre-pouvoirs et une corruption systémique et profondément enracinée. Les manquements en matière de gouvernance entravent la participation des citoyens aux processus politiques et leur accès à la prise de décision. La répression et la violence contre les opposants politiques, les défenseurs des droits humains (DDH), les journalistes et les acteurs de la société civile sont monnaie courante, en particulier pendant les périodes électorales. L’impunité pour ceux qui commettent des violations des droits humains et les défaillances au sein du système judiciaire créent un environnement d’insécurité et de stress intenses pour les DDH, pour qui obtenir justice est pratiquement chose vaine. Il est également extrêmement périlleux pour les organisations de la société civile (OSC) d’opérer compte tenu des menaces et intimidations auxquelles elles font face.
Pour permettre à DefendDefenders/AfricanDefenders de mettre sur pied une stratégie d’intervention qui réponde de façon pertinente aux besoins des DDH et aux défis auxquels les OSC font face, il convient dans un premier temps de réaliser une étude sur la situation des droits humains et de l’espace civique dans le pays. L’objectif est de faire un diagnostic des besoins des DDH en matière de protection pour fournir une base au processus de planification des interventions spécifiques à entreprendre.
En sa qualité de réseau panafricain de coordination des activités dans le domaine de la protection, du renforcement des capacités des réseaux nationaux et sous-régionaux de protection des DDH et du plaidoyer aux niveaux continental et international, AfricanDefenders se chargera de la réalisation de cette étude.
Objectifs
- Faire un état des lieux de la situation des droits humains et de l’espace civique en RDC et des besoins en matière de protection des DDH et OSC de protection des DDH
- Etablir une stratégie d’intervention pour AfricanDefenders pour contribuer à un environnement propice pour les DDH en RDC
Termes de référence
L’étude comprendra plusieurs étapes :
- Un travail d’enquête pour évaluer les lacunes en matière de protection des DDH les plus à risque et les besoins des OSC de protection des DDH ;
- Un travail de recherche sur l’environnement des DDH au niveau national, les facteurs de risque, et les catégories des DDH les plus à risques ;
- Un inventaire des mécanismes préexistants de protection des DDH au niveau national ;
- Un état des lieux du soutien diplomatique aux DDH au niveau national ;
- Des recommandations concrètes avec proposition de plan d’action pour répondre aux besoins des DDH et organisations de protection des DDH.
Il s’agira de :
- Recueillir et analyser des informations à jour sur les tendances et les développements sur la situation des DDH dans le pays ;
- Étudier les lacunes de protection et les besoins en ressources au sein des organisations de protection des DDH. Cela impliquera de répertorier les activités de protection en cours ainsi que les défis externes et opérationnels internes auxquels elles sont confrontées ;
- A partir des observations faites, proposer des recommandations concrètes pour répondre aux besoins des DDH et organisations de protection des DDH.
L’étude se fera à partir de recherches documentaires et d’entretiens auprès des DDH, OSC et autres acteurs opérant dans le domaine de la protection des droits humains.
Livrable
Produire un rapport détaillant les résultats de l’enquête sur la situation des DDH dans le pays, les contraintes externes et internes entravant le fonctionnement des OSC de protection des DDH, la capacité des OSC en question à assurer une protection de qualité et les opportunités pour créer une coalition nationale des droits humains en RDC.
Calendrier
Le rapport final devra être achevé pour le 1er novembre 2021. Tous les livrables générés dans le cadre de cette étude deviendront la propriété d’AfricanDefenders.
Rémunération:
Le ou la consultante recevra une rémunération raisonnable. Les candidats sont toutefois invités à fournir un budget qui inclue leur rémunération proposée dans la candidature. Le ou la consultant/e sélectionné/e recevra 30% des honoraires à la signature du contrat et le solde à la réception du rapport final.
Procédure pour candidater
Les consultants intéressés devront soumettre leur candidature par voie électronique, y compris leur CV complet (détaillant les qualifications et l’expérience de travail), le plan de travail et le budget, par courrier électronique à Flora Stevens ([email protected]) en mettant en copie Joseph Bikanda ([email protected]).
[1] World Bank, Democratic Republic of Congo – Systematic Country Diagnostic 2018. Dans le classement IIAG sur la gouvernance, la RDC se positionne à la 47th place sur 54 pays africains. Sur l’état de droit, la RDC obtient un score de 3.37, tandis que la moyenne pour l’Afrique subsaharienne est de 31. https://mo-s3.ibrahim.foundation/u/2018/11/27173840/2018-Index-Report.pdf. La RDC figure également au 168eme rang sur 180 dans l’indice de perception de la corruption de Transparency International, pour 2019.