7 December, 2020
LIBERTE D’EXPRESSION ET DE REUNION EN PERIL : ARRESTATION ET DETENTION

Posted at 09:15h in Afrique Centrale by

LIBERTE D’EXPRESSION ET DE REUNION EN PERIL : ARRESTATION ET DETENTION ARBITRAIRES DE TROIS DEFENSEURS DES DROITS HUMAINS M. KEMBA DIDAH ALAIN ANCIEN PORTE PAROLE DU MOUVEMENT « LYNIA » ET ACTUEL COORDONATEUR DU MOUVEMENT CITOYEN LE TEMPS (MCT), ET SES COLABORATEURS M. BESSANE ÉLOGE ET M. SALEH MAHAMADOU A LA RADIO FM LIBERTE AU TCHAD

APPEL URGENT :

 

Douala-Ndjamena : le 28 novembre 2020 : Le Réseau des Défenseurs des Droits Humains en Afrique Centrale (REDHAC) a appris avec forte préoccupation l’arrestation et la détention arbitraires et illégales de M. KEMBA Didah Alain, coordonateur du Mouvement Citoyen le Temps (MCT), et ses collaborateurs MM. BESSANE Éloge et Saleh MAHAMADOU dans les locaux de la Radio Liberté par la police nationale Tchadienne. Une opération qui illustre une fois encore la restitution dramatique de l’espace civique au Tchad et que le REDHAC encore une fois de toute sa force.

 

Les faits :

Le 27 novembre 2020, M. KEMBA Didah Alain, Coordinateur du MCT et membre du comité d’organisation du Forum citoyen 2020, était en réunion dans les locaux de la Radio Liberté avec et ses collaborateurs MM. BESSANE Éloge et Saleh MAHAMADOU. C’est là qu’ils ont été arrêtés et conduits dans les services des Renseignements Généraux avec d’autres journalistes de ce média à capitaux privés.

Quelques heures plus tard, certains journalistes sont été libérés. M. KEMBA Didah Alain, Coordinateur du MCT et membre du comité d’organisation du Forum citoyen 2020, restera en détention avec ses deux principaux collaborateurs.

M.Kemba Didah Alain est présenté par le substitut du procureur de la République comme membre du comité d’organisation du Forum citoyen 2020, qui est interdit par le Gouvernement. Il est reproché à Bessane Éloge d’être l’imprimeur de la banderole et Saleh Mahamadou celui qui a contacté cet imprimeur.

M.Kemba Didah Alain, accompagnait le président du comité d’organisation qui devrait faire une déclaration suite à l’arrêté n°6 du Ministre interdisant la tenue du forum Citoyen.

Les images humiliantes et dégradantes qui ont fait le tour des réseaux sociaux dans un Etat de droit, montrent ces défenseurs assis à même le sol en cette période de pandémie mondiale du Covid-19.

Non seulement M. KEMBA Didah Alain, Coordinateur du MCT et membre du comité d’organisation du Forum citoyen 2020, et ses collaborateurs MM. BESSANE Éloge et Saleh MAHAMADOU, sont interdits de visite de leurs proches ses collaborateurs, subissent des traitements inhumains et dégradants dans le bureau du Commissaire Central.

 

En rappel

Le 25 avril 2019, M. KEMBA Didah Alain, porte parole du Mouvement « Lynia » membre du Mouvement Citoyen Le Temps et 12 autres membres de l’organisation avaient été arrêtés lors d’une marche pacifique contre la pénurie du gaz butane par la police et déférés au parquet en l’absence du procureur de la République Youssouf Tom, chargé du dossier. Les défenseurs étaient interdits de toute visite.

De tout ce qui précède,

  • L’arrestation et la détention de M. KEMBA Didah Alain, Coordinateur du MCT et membre du comité d’organisation du Forum citoyen 2020, ses collaborateurs BESSANE Éloge et Saleh MAHAMADOU relèvent de l’arbitraire et de l’illégales ;
  • Ils sont victimes de traitements inhumains et dégradants et a subissent des pressions psychologiques intolérables;
  • Leur détention est liée à leur travail en tant que Défenseur des Droits Humains.

C’est pourquoi, le REDHAC :

  • Dénonce et condamne les atteintes répétées aux libertés fondamentales (associations, manifestations, expression et d’informer) au Tchad en particulier et en Afrique Centrale en général ;
    • Condamne avec fermeté l’intrusion des agents de la police au sein de la Radio FM Liberté, qui violent de manière flagrante les libertés d’expression, de réunion et de communication garanties par la constitution du Tchad en son TITRE : II, article 28 qui stipule « les libertés d’opinion et d’expression, de communication ; de conscience, de religion, de presse, de circulation, d’association, de réunion, de circulation, de manifestation sont garanties à tous ».
    • Condamne avec fermeté l’intrusion des agents de la police au sein de la Radio FM Liberté, qui violent de manière flagrante les libertés d’expression, de réunion et de communication garanties par la constitution du Tchad en son TITRE : II, article 28 qui stipule « les libertés d’opinion et d’expression, de communication ; de conscience, de religion, de presse, de circulation, d’association, de réunion, de circulation, de manifestation sont garanties à tous>>
    • Condamne les méthodes d’intimidation contre les défenseurs, les journalistes et activistes et en particulier la détention arbitraire de M. KEMBA Didah Alain, Coordinateur du MCT et membre du comité d’organisation du Forum citoyen, ses collaborateurs BESSANE Éloge et Saleh MAHAMADOU détenu au Commissariat Central de Ndjamena;
    • Exige la libération immédiate et inconditionnelle des interessés.

Ensuite le REDHAC :

  • Appelle les autorités Tchadiennes à instruire les magistrats et les des agents de sécurité en particulier le commissaire Paul Manga, à respecter le code de procédure pénale, les conventions et instruments des Nations Unies en l’occurrence le Pacte international relatif aux droits civils et politiques en son article 9 alinéas 1 et 5 : «1. Tout individu a droit à la liberté et à la sécurité de sa Nul ne peut faire l’objet d’une arrestation ou d’une détention arbitraire. Nul ne peut être privé de sa liberté, si ce n’est pour des motifs et conformément à la procédure prévue par la loi. (…) 5. Tout individu victime d’arrestation ou de détention illégale a droit à réparation. » ;
  • Rappelle aux magistrats que toute personne arrêtée est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité soit démontrée par la justice équitable tel que le prédit la Charte Africaine des droits de l’Homme et des Peuples en son :Article 7 b. « le droit à la présomption d’innocence, jusqu’à ce que sa culpabilité soit établie par une juridiction compétente équitable et impartiale ;… ».

Le REDHAC :

Recommande que les commanditaires de cette arrestation arbitraire et ceux qui ont fait subir à MM. KEMBA Didah Alain, BESSANE Éloge et M. Saleh MAHAMADOU les actes de tortures et des traitements inhumains et dégradants

répondent de leurs actes conformément à l’article 4 de la convention contre la torture qui stipule : « Tout État partie veille à ce que tous les actes de torture constituent des infractions au regard de son droit pénal. Il en est de même de la tentative de pratiquer la torture ou de tout acte commis par n’importe quelle personne qui constitue une complicité ou une participation à l’acte de torture ».

 

Enfin, le REDHAC

Exhorte le gouvernement du Tchad à mettre en place un cadre juridique pour la protection efficace des défenseurs, des journalistes.

Merci pour toutes actions urgentes que vous voudrez bien prendre pour obtenir la libération de M. KEMBA Didah Alain, et ses collaborateurs MM. BESSANE Éloge et Saleh MAHAMADOU.

 

ADRESSES UTILES : 

Présidence de la république : Mr IDRISS DEBY ITNO Tél : (+225 22 51 44 37 – 22 51

51  39)   Fax:  00235   2251450  Adresse:  BP   74   N’djamena   tchad,   Email: [email protected]

Ministre de l’Administration du Territoire et des Collectivités Autonomes: Mr. Mahamat Ismael Chaibo : Tél : (+235 22 51 12 72)  BP : 6631 N’DJAMÉNA

Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, chargé des Droits Humains: M. Djimet Arabi Tél :   (+225 66 25 27 33)

 Procureur de la République : M. OUSSOUF Tom Tél : (+225 66 23 48 39)